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Décision n° 2005-P-01 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un directeur général adjoint

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000260160
Enactment Date03 janvier 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 janvier 2005


Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 10, deuxième alinéa ;
Vu le décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 10 mai 2004 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :


M. Manuel Vazquez, administrateur...

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