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Décision n° 2002-549 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 24 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000598723
Date de publication24 septembre 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date23 juillet 2002


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe IV à la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


« Zone de planification : Vesoul.
« Fréquence : 100,7 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 77000 Vesoul.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l'antenne : 490 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
«...

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