Décision du 9 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 18 octobre 1998
Date de publication18 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000558614
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date09 septembre 1998
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT IMPORTES EN FRANCE PAR LA SOCIETE COMET DISTRIBUTION SARL ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DES PRESENTS AGREMENTS EST LA SOCIETE COMET DISTRIBUTION SARL,BP 3004,24003 PERIGUEUX CEDEX

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 septembre 1998, les artifices de divertissement importés en France par la société COMET Distribution SARL et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire des présents...

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