Décision du 8 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°237 du 13 octobre 1998
Date de publication13 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000207501
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date08 septembre 1998
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE SODEX DISTRIBUTION EDOUARD ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE SODEX DISTRIBUTION EDOUARD,4,LOT VINCE,ZI ARNOUVILLE,97170 PETIT-BOURG (GUADELOUPE)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société SODEX Distribution Edouard et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de...

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