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Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date07 janvier 2010
Date de publication24 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021725745
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/7/PRMJ0931971S/jo/texte


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008, portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2008, portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Décide :


Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


Délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du...

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