Décision du 5 octobre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°259 du 7 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000208932
Date de publication07 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date05 octobre 1998
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE LUNA TECH PYROTECHNIK GMBH ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE LUNA TECH PYROTECHNIK GMBH,STRASSBERG 5,24358 ASCHEFFEL (ALLEMAGNE)

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Luna Tech Pyrotechnik GmbH et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces...

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