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Décision du 5 avril 2012 modifiant la décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025673301
Date de publication12 avril 2012
Enactment Date05 avril 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 12 avril 2012
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/4/5/DEFD1210019S/jo/texte


Le directeur de la stratégie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature à la direction de la stratégie,
Décide :


L'article 1er de la décision du 3 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Christophe Pezron, adjoint stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service et dans la limite des attributions de la direction, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint ; ».
2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur général Nobert Fargère, adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces et secrétaire général des architectes de systèmes de forces au service d'architecture des systèmes de forces, dans la...

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