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Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027814243
Enactment Date05 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/8/5/DEFD1320906S/jo/texte


Le directeur des opérations de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale Monique Legrand-Larroche, chargée des fonctions de directrice adjointe des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement...

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