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Décision du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 12 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026364414
Date de publication12 septembre 2012
CourtCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
Enactment Date03 septembre 2012


Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des...

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