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Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000451818
Enactment Date28 septembre 2005
Date de publication30 septembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°228 du 30 septembre 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/28/DEFK0501358S/jo/texte


Le chef d'état-major des armées,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le lieutenant-colonel Christian Bosson, adjoint au directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux...

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