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Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date28 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018885650
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/28/DEFD0812993S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 31 mai 2008
CourtMinistère de la défense
Date de publication31 mai 2008


Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 modifié fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire-colonel Jean-Jacques Prétot, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Patrick Kiyak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Thomas Maechler, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Henri Mièze, chargé des fonctions de sous-directeur de la...

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