Décision du 26 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020467674
Date de publication01 avril 2009
Enactment Date26 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/26/ESRA0906812S/jo/texte
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