Décision du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (académie du renseignement)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033479368
Date de publication27 novembre 2016
Enactment Date24 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 27 novembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/11/24/PRMX1634426S/jo/texte


La directrice adjointe, chargée de l'intérim du directeur de l'académie du renseignement,
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'intérim du directeur de l'académie du renseignement,
Décide :


Délégation est donnée à M. Frédéric Sevilla, gestionnaire de l'académie du renseignement, pour signer les ordres de mission et tout certificat administratif se rapportant aux frais de mission et pour attester l'exécution du...

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