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Décision du 23 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021191165
Date de publication25 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 25 octobre 2009
CourtMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/10/23/IMIK0923777S/jo/texte


Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 10 janvier 2008 portant nomination de M. Etienne (Francis) dans les fonctions de directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Décide :


A la sous-direction des visas, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. ― M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur.
II. ― M. Bruno...

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