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Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042877005
Enactment Date23 décembre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/23/ESRA2031397S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0006 du 7 janvier 2021
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date de publication07 janvier 2021


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


Délégation est donnée à M. Christophe VERRIER, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion...

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