Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 septembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000256646 |
| Date de publication | 02 octobre 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°230 du 2 octobre 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/9/22/MCCK0400823S/jo/texte |
La directrice générale du Centre national de la cinématographie,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'article 238 bis HF du code général des impôts ;
Vu l'article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
Vu l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 modifié par l'article 72 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995), modifié par l'article 61 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret du 9 septembre 2004 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie ;
Vu les décisions du directeur général :
- du 24 février 1997 désignant les personnes responsables des marchés passés par le Centre national de la cinématographie ;
- du 27 août 1998 nommant M. François Hurard directeur du cinéma ;
- du 1er août 1999 nommant Mme Milvia Pandiani Lacombe directrice de la communication ;
- du 10 mai 2000 portant organisation administrative du Centre national de la cinématographie ;
- du 10 juillet 2000 nommant M. Jean Menu directeur du multimédia ;
- du 17 octobre 2000 nommant Mme Monique Barbaroux directrice générale adjointe du CNC ;
- du 15 janvier 2001 nommant M. Boris Todorovitch directeur des actions patrimoniales ;
- du 15 novembre 2001 nommant M. Jacques Lathuille chef du service des contenus et usages ;
- du 21 novembre 2001 nommant M. Eric Briat directeur de l'action culturelle et territoriale ;
- du 13 février 2002 nommant M. Laurent Cormier directeur de l'audiovisuel ;
- du 21 février 2002 nommant M. Xavier Merlin directeur des affaires européennes et internationales ;
- du 12 juin 2002 nommant M. Harold Valentin directeur adjoint de l'audiovisuel ;
- du 31 octobre 2002 portant modification des dénominations se rapportant à l'activité patrimoniale du CNC ;
- du 11 février 2003 nommant M. Ciré Dimé chef des services généraux ;
- du 17 mars 2003 nommant Mme Françoise Bernardie chef du service du personnel et des ressources humaines ;
- du 26 juin 2003 nommant M. Vianney Macke chef du service de l'administration générale à la direction du patrimoine cinématographique archives françaises du film ;
- du 1er juillet 2003 nommant M. Lionel Bertinet chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
- du 7 juillet 2003 portant sur la composition de la direction de la création, des territoires et des publics, du service de la diffusion culturelle, du service de l'action territoriale et du service de la création ;
- du 7 juillet 2003 nommant M. Gérard Pardessus directeur adjoint à la direction de la création, des territoires et des publics ;
- du 7 juillet 2003 nommant Mme Hélène Raymondaud chef du service de la diffusion culturelle ;
- du 7 juillet 2003 nommant Mme Valentine Roulet chef du service de la création ;
- du 22 décembre 2003 nommant M. Thierry Peyrard secrétaire général ;
- du 1er février 2004 nommant M. François Lapeyre chef du service de l'organisation et de systèmes d'information ;
- du 16 février 2004 nommant Mme...
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