Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/22/MICB2131074S/jo/texte
Published date28 octobre 2021
Official Gazette PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044255300
Enactment Date22 octobre 2021


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;
Vu la décision du 4 février 2021 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


La décision du 4 février 2021 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 de la présente décision.


Au premier alinéa du II de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, les mots : « du bureau de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégorie A ».


Le III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du bureau de la catégorie C et B » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégories C et B » ;
2° Au 2, les mots : « ingénieure principale des services culturels et du patrimoine » sont remplacés par : « ingénieure des services culturels et du patrimoine principale ».


Les alinéas numérotés de 1 à 3 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés les alinéas suivants :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ;
2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
3. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »


Au 2 du II de l'article 5 du chapitre II du titre IV les mots: « Mme Marie Bernot Gayot, attachée d'administration. » sont remplacés par : « M. Olivier Vaillant, attaché d'administration. ».


Les alinéas numérotés de 2 à 4 du III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration ;
3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration ;
4. Mme Morgane Steimez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »


Les alinéas numérotés de 5 à 16 du IV de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les alinéas suivants :
« 5. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;
6. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de...

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