October 28, 2021
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- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places maximum offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (session printemps 2021 - entrée en formation 1er septembre 2021)
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales