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Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021077309
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/21/PRMX0920921S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2009
Enactment Date21 septembre 2009


Le directeur de la Documentation française par intérim,
Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs,
Décide :


Mme Dominique GERVAIS, attachée d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, directrice par intérim du CIRA de Marseille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation...

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