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Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018158877
Date de publication24 février 2008
Enactment Date21 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 24 février 2008
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/21/DEFD0804833S/jo/texte


Le directeur de la qualité et du progrès,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Décide :


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Philippe Leroy, chargé de la sous-direction des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur général Yves Demay, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau du soutien juridique et de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et de l'environnement ;
5. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion...

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