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Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 26 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019682824
Date de publication26 octobre 2008
CourtHAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE
Enactment Date20 octobre 2008


Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature à M. Marc Dubourdieu ;
Vu la délibération n° 2005-05 du 6 juin 2005 relative à l'organisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, modifiée par la délibération n° 2007-169 du 11 juin 2007 ;
Vu la délibération n° 2006-197 du 2 octobre 2006 ;
Vu le contrat du 6 octobre 2008 nommant Mme Marie-Luce Cavrois directrice des affaires juridiques ;
Vu le contrat du 15 juin 2005 nommant Mme Sophie Latraverse adjointe du directeur des affaires juriques,
Décide :


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