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Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 26 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019682836
Date de publication26 octobre 2008
CourtHAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE
Enactment Date20 octobre 2008


Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la délibération n° 2006-197 du 2 octobre 2006 ;
Vu le contrat de M. Fabien Dechavanne du 1er juin 2006 ;
Vu le contrat de M. Emile Hassan-Dib du 1er septembre 2008 ;
Vu le contrat de Mme Fabienne Jégu du 2 mai 2006 ;
Vu le contrat de Mme Christine Jouhannaud du 1er juin 2006 ;
Vu le contrat de Mme Sylvie Kern du 22 mai 2006 ;
Vu le contrat de M. Didier Lefèvre du 1er novembre 2006 ;
Vu le contrat de Mme Brigitte Pesquié du 1er février 2006,
Décide :


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, sont habilités à signer, au nom du président, tous actes et décisions se rapportant à...

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