Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 21 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026208665
Date de publication21 juillet 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date20 juin 2012


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;
Vu le décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;
Vu la décision du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Décide :


L'article 8 de la décision du 3 mai 2012 est modifié comme suit :
« Art. 8. - Mme...

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