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Décision du 20 août 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 août 2009
Enactment Date20 août 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/8/20/DEFD0919684S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 27 août 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000020995999


Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu la décision du 8 avril 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),
Décide :


L'article 1er du chapitre Ier (Service parisien de soutien de l'administration centrale) de la décision du 8 avril 2009 susvisée est modifié comme suit :
Après le 27, sont insérés les 28, 29 et 30 ainsi rédigés :
« 28...

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