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Décision du 1er septembre 2010 modifiant la décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022796578
Enactment Date01 septembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 8 septembre 2010
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/9/1/DEFD1022805S/jo/texte


Le directeur de la stratégie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 7 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la stratégie),
Décide :


L'article 1er de la décision du 7 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur général Eric Bruni, adjoint renseignement et maîtrise des...

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