Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 03 octobre 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/10/1/DEFD1324580S/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028023723 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0230 du 3 octobre 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| Enactment Date | 01 octobre 2013 |
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. François-Michel Auzillon, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Michel Auzillon, dans la limite des attributions de la direction.
3. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Florence Plessix, adjointe spécialisée au directeur pour les écoles et les formations internationales et chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales ainsi que dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Benoît Rademacher, chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Lionel Phalipaud, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Mme l'ingénieure en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Vrignaud, chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Karine Riveron, ingénieure sur contrat, chef du bureau de la politique des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Latifa Ghanem, attachée d'administration du ministère de la défense, chef...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI