Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024574477 |
| Enactment Date | 19 septembre 2011 |
| Date de publication | 21 septembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0219 du 21 septembre 2011 |
| Court | Ministère de la défense et des anciens combattants |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/9/19/DEFD1125470S/jo/texte |
Le directeur des plans, des programmes et du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service.
3. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
4. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ainsi que chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
5. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Xavier Guilpin, chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
6. M. l'ingénieur général François Mestre, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et des programmes.
7. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et du management des projets.
8. M. l'ingénieur en chef Marc Sanson, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction du coût...
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