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Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication23 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027593039
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/19/DEFD1316035S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 23 juin 2013
CourtMinistère de la défense
Enactment Date19 juin 2013


La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :


La décision du 14 septembre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A...

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