Décision du 17 octobre 2000 portant délégation de signature
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°6 du 7 janvier 2001 |
| Enactment Date | 17 octobre 2000 |
| Date de publication | 07 janvier 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Record Number | JORFTEXT000000219602 |
Le directeur général du Centre national de la cinématographie,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'article 90 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
Vu l'article 52 de la loi no 85-660 du 3 juillet 1985, modifié par l'article 72 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;
Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995), modifié par l'article 61 de la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) ;
Vu l'article 238 bis HF du code général des impôts ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret du 1er juillet 1999 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie ;
Vu les décisions du directeur général :
- du 24 février 1997 désignant les personnes responsables des marchés passés par le Centre national de la cinématographie ;
- du 2 juin 1998 nommant M. Alain Donzel directeur de l'action culturelle et territoriale ;
- du 27 août 1998 nommant M. François Hurard directeur du cinéma ;
- du 15 janvier 1999 nommant Mme Paule Iappini directrice des affaires européennes et internationales ;
- du 1er juillet 1999 nommant Mme Christiane Vulvert conseillère du directeur général et du 15 septembre 2000 nommant Mme Christiane Vulvert secrétaire générale ;
- du 1er août 1999 nommant Mme Milvia Pandiani Lacombe directrice de la communication ;
- du 10 mai 2000 portant organisation administrative du Centre national de la cinématographie ;
- du 10 mai 2000 nommant M. Michel Romand-Monnier directeur de l'audiovisuel ;
- du 10 juillet 2000 nommant M. Jean Menu directeur du multimédia ;
- du 21 août 2000 nommant M. Kim Pham directeur financier et juridique ;
- du 17 octobre 2000 nommant Mme Monique Barbaroux directrice générale adjointe ;
- du 17 octobre 2000 nommant M. Marc Nicolas directeur général adjoint chargé des affaires internationales ;
- du 17 octobre 2000 nommant M. Jean-Baptiste Dieras chargé de mission auprès du directeur général,
Décide :
Art. 1er. - Relèvent de la seule compétence de M. Jean-Pierre Hoss directeur général, les décisions réglementaires et les décisions...
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