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Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Institut français de l'environnement)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018820749
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/15/DEVG0811834S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 21 mai 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication21 mai 2008


Le directeur de l'Institut français de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut français de l'environnement (service à compétence nationale) ;
Vu la décision du 18 janvier 2006, modifiée en dernier lieu par la décision du 18 septembre 2007, portant délégation de signature (Institut français de l'environnement),
Décide :


L'article 1er de la décision du 18 janvier 2006 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel David, administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, à M. Valéry Morard...

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