Décision du 13 juillet 1995 relative à l'agrément d'artifices de divertissement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000189780
Enactment Date13 juillet 1995
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 19 août 1995
Date de publication19 août 1995
LE MOTEUR FUSEE POUR MODELE REDUIT IMPORTE DE POLOGNE PAR M. BENOIT RECOIT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
LE TITULAIRE DE CET AGREMENT EST M. BENOIT,MEMBRE DE LA FEDERATION D'ASTROMODELISME,ROUTE DE FARGES,18220 BRECY. Par décision du ministre de l'industrie en date du 13 juillet 1995, le moteur fusée pour modèle réduit importé de Pologne par M. Benoit (J.-L.) et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement:

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