Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 3 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000251369
Enactment Date12 septembre 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication03 octobre 2007


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 septembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à...

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