CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 21 juin 1995
Record NumberJORFTEXT000000354941
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication21 juin 1995
Par délibération en date du 13 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Science Frontières Production à diffuser, de 13 h 30 à 18 heures, un programme de télévision locale du 20 au 29 juillet 1995 inclus...

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