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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-149 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000708367
Date de publication16 juin 1990
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 avril 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes,
et en particulier son extrait de décision no 42 autorisant l'association Radio Candide à exploiter un service dénommé R.C.F.;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 42 susvisé, les mots &gt...

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