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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-773 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-510 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 20 novembre 1990
Date de publication20 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000717398
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la C.N.C.L. no 88-510 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-510 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
< < < < <>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris,...

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