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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-154 du 10 avril 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 1990
Date de publication16 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000343550
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 avril 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Gout'Agout;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision no 81-08 du 4 mai 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
&lt...

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