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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-783 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 20 novembre 1990
Date de publication20 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716762
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 41 autorisant la S.A.R.L. Excom 2 à exploiter un service dénommé Skyrock;
Après en avoir délibéré,


Décide:

Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 41 susvisé, les mots: <<8, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 69140 Rilleux-la-Pape; altitude du site: 272 m>>, sont...

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