Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 26 mai 2023
Date de publication26 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047593767


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Convocation de la Conférence des présidents


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 30 mai 2023, à 10 heures, dans les salons de la...

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