May 26, 2023
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- Informations diverses
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Eramet
- Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Les entreprises s'engagent » et désignation de l'autorité de contrôle