Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000045073212 |
| Date de publication | 26 janvier 2022 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 25 janvier 2022)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 25 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4802). - CMP Pt protection des enfants (4890 rect.). - Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites (4632, 4911). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 26 |
À 15 heures : - Suite Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. - CMP Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (4866). - Pt Sénat ratification ordonnances article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (4689, 4894). - Pn garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853, 4921). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JANVIER JEUDI 27 |
À 9 heures : - Nlle lect. Pn org. lois de financement de la sécurité sociale (4495, 4924). (1) - Nlle lect. Pn lois de financement de la sécurité sociale (4496, 4925). (1) - Pt ratification convention contre le trafic d'organes humains (4338, 4708). - Pt Sénat approbation convention fiscale France-Argentine (4044, 4920). - Pt approbation accord France-Maurice coopération en matière de défense (4200, 4754). - Pt approbation accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (4324, 4755). - Pt convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie (4696, 4914). (2) - Pt convention nationalité France-Espagne (4789, 4919). (2) |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle LUNDI 31 |
À 16 heures : - Débat sur l'avenir du secteur aéronautique. (3) - Débat sur le mal-logement. (4) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Évaluation du plan gouvernemental : un État plus fort en Seine-Saint-Denis ». (5) |
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FÉVRIER MARDI 1er |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la « Feuille de route de l'influence de la diplomatie française ». (6) - Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050. (7) |
À 21 h 30 : - Suite du débat sur |
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