Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 25 novembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044362755 |
| Date de publication | 25 novembre 2021 |
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » (droit de tirage du groupe UC).
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création de la commission d'enquête sur le thème : « La santé et la situation de l'hôpital en France » (droit de tirage du groupe Les Républicains).
En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
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