Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044362755
Publication Date25 novembre 2021


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents


La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie » (droit de tirage du groupe UC).
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création de la commission d'enquête sur le thème : « La santé et la situation de l'hôpital en France » (droit de tirage du groupe Les Républicains).
En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.



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