November 25, 2021

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• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Conférence des présidents
• Arrêté du 19 novembre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Documents publiés
• Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
• Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle