Concessions diverses
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 24 mai 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047581494 |
| Date de publication | 24 mai 2023 |
N° 02139
Service de la coordination des politiques publiques
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Avis de mise en concurrence
Demande de permis exclusif de recherches de stockage souterrain d'hydrogène en cavité saline, dit « Permis Nancy »
Par pétition du 21 décembre 2022, complétée le 17 avril 2023, la société STORENGY, société anonyme, dont le siège social est sis 12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes, a sollicité, pour une durée de 5 ans, l'octroi d'un permis exclusif de recherches de stockage souterrain d'hydrogène en cavité saline, dit « Permis Nancy ».
La superficie concernée, d'environ 294,8 km2, est située dans le département de Meurthe-et-Moselle sur les territoires des communes suivantes : Agincourt, Aingeray, Amance, Bois-de-Haye, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Buissoncourt, Cerville, Chaligny, Champenoux, Champigneulles, Custines, Dommartin- sous-Amance, Eulmont, Faulx, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lenoncourt, Leyr, Liverdun, Maizières, Malleloy, Malzéville, Maron, Maxéville, Montenoy, Ochey, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réméréville, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sexey-aux-Forges, Velaine-sous-Amance, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec.
Le périmètre concerné par la demande de permis est situé à l'intérieur d'une surface délimitée par les lignes joignant successivement les sommets A à X définis ci-après par leurs coordonnées géographiques XY (RGF 93 Lambert 93 métrique) :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande d'octroi de permis exclusif de recherches est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous :
- au ministère de la transition énergétique, direction générale de l'énergie et du climat, sous-direction de la sécurité...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI