Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047047663
Published date25 janvier 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Réunions
Mercredi 18 janvier 2023


Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
Captation


- audition de Mme Véronique Bédague, directrice générale de Nexity ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIe lég.) visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023), présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.


Commission des affaires étrangères à 10 h 15, à 11 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
A 10 h 15 (Salle René Monory)
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :


- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (M. Ludovic Haye, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 128 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant...

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