January 25, 2023
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- Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d'inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 24 janvier 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. VERGRIETE (Patrice)
- Décret du 23 janvier 2023 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable