Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0259 du 8 novembre 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046534869 |
| Date de publication | 08 novembre 2022 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 8 novembre 2022
Commission des affaires économiques à 17 h 30 (Salle 263)
Captation vidéo.
- Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2022-2023) de M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin et Cécile Cukierman visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
Commission des affaires sociales à 13 h 30 et, éventuellement, à la suspension du soir (Salle 263)
- Suite de l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 96, 2022-2023) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre, à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 17 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation vidéo.
- Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Philippe Tabarot, rapporteur)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
- Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Enseignement scolaire et de la Jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
Commission des finances à 15 heures (Salle n° 131)
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de MM. Patrice Joly et Vincent Segouin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
- PLF pour 2023 - Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin...
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