November 08, 2022
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- Arrêté du 24 octobre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaire
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)