Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 6 juillet 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046019715 |
| Date de publication | 06 juillet 2022 |
Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Réunions
Mercredi 6 juillet 2022
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
- Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur la souveraineté économique.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Examen du rapport d'information de M. Pascal Allizard, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. André Gattolin, Yannick Vaugrenard et Alain Cazabonne sur les grandes orientations de la politique étrangère américaine.
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 407 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 408 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (Mme Vivette Lopez, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 417 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (M. Édouard Courtial, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 525 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
- désignation des membres de la délégation du Sénat pour la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune...
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