Commissions mixtes paritaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0121 du 26 mai 2023 |
| Date de publication | 26 mai 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047593789 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE |
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chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
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Dans sa séance du jeudi 25 mai 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : |
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Présidente |
: |
Mme Sophie Primas |
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Vice-Président |
: |
M. Guillaume Kasbarian |
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Rapporteurs |
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- à l'Assemblée nationale |
: |
M. Arthur Delaporte |
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M. Stéphane Vojetta |
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- au Sénat |
: |
Mme Amel Gacquerre |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 11 h 05
Députés
Titulaires. - M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Guillaume Kasbarian, Mme Louise Morel, M. Stéphane Vojetta
Suppléants. - M. Xavier Albertini, Mme Ségolène Amiot, M. Éric Bothorel, M. Aurélien Taché
Sénateurs
Titulaires. - Mme Florence Blatrix Contat, M. Rémi Cardon, Mme Amel Gacquerre, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Sophie Primas, M. Laurent Somon
Suppléant. - M. Yves Bouloux
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