Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046549171
Date de publication11 novembre 2022


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 9 novembre 2022 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 10 novembre 2022, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Fadila Khattabi

Mme Monique Iborra

Mme Stéphanie Rist

Mme Bénédicte Auzanot

Mme Caroline Janvier

Mme Ségolène Amiot

Mme Joëlle Mélin

M. Jérôme Guedj

M. Frédéric Mathieu

M. Paul Christophe

M. Yannick Neuder

M. Pierre Dharréville

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Paul-André Colombani

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

Mme Catherine Deroche

M. René-Paul Savary

Mme Élisabeth Doineau

Mme Pascale Gruny

M. Philippe Mouiller

Mme Chantal Deseyne

Mme Corinne Imbert

M. Olivier Henno

M. Bernard Jomier

Mme Monique Lubin

Mme Michelle Meunier

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen


2. Réunions
Mardi 15 novembre 2022


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
A 18 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
-...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT